Aller au contenu principal

Déclaration d’accessibilité

Nous appliquons ici ce que nous vendons. L’état de conformité ci-dessous n’annonce rien que nous n’ayons vérifié : tant que l’audit manuel des 106 critères n’est pas réalisé, ce site est déclaré non conforme, même si le contrôle automatique n’y relève aucun manquement.

RGAA audit s’engage à rendre ce site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2019/882.

Cette déclaration s’applique au site rgaa-audits.fr.

État de conformité

Ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1 n’est pas établi : il suppose un audit manuel des 106 critères, programmé et non encore réalisé.

Un contrôle automatisé, réalisé avec notre propre outil, ne relève aucun manquement sur le périmètre qu’il couvre. Ce périmètre représente 30 à 40 % des critères : ce résultat ne constitue pas un taux de conformité et n’est pas publié comme tel.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités seront listées ici à l’issue de l’audit manuel. Le contrôle automatique, qui couvre 30 à 40 % des critères, n’en relève aucune à ce jour.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le tunnel de paiement est opéré par Stripe Payments Europe et hébergé sur son domaine. Il n’est ni développé ni financé par l’éditeur du présent site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026.

Technologies utilisées

HTML, CSS, JavaScript.

Environnement de test

Vérifications automatiques effectuées avec Chromium en mode sans interface graphique. [Compléter avec les couples navigateur et technologie d’assistance utilisés lors de l’audit manuel.]

Outils d’évaluation

Pages ayant fait l’objet de la vérification

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à contact@rgaa-audits.com : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

Retour à l’accueil